Politique de gestion des cookies

Gestion des cookies

Cookies utilisés

Le site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des visiteurs. À cet égard, il y est fait usage de cookies.

Le dépôt de cookies, réalisé dans le cadre de l’utilisation du site, ne permet pas d’identifier le visiteur personnellement. Il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du site, qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Les informations collectées sont à l’usage exclusif de l’Agence du Numérique en Santé ou de ses prestataires techniques, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

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13 mois 

 

Information et consentement au dépôt des cookies

Les finalités de l’ensemble des cookies sont exposées dans le tableau ci-dessus.

Le consentement est exprimé par un acte positif du visiteur grâce aux outils suivants :

  • un bandeau d’information s’affiche lors de la navigation du visiteur sur le site.

Le bandeau permet d’informer le visiteur préalablement au dépôt des cookies de la possibilité de consulter la présente politique de gestion des cookies afin de prendre connaissance des finalités précises des cookies utilisés.

Grâce à ce bandeau, le visiteur a la possibilité : 

  • d’accepter le dépôt des cookies ;
  • de s’opposer au dépôt de cookies.

L’absence de manifestation claire de volonté d’accepter le dépôt de cookies s’entend comme un refus.

  • une icône « gérer mes cookies » accessible tout au long de la navigation du visiteur.

Cette icône permet au visiteur de retirer son consentement, à tout moment de sa navigation, au dépôt des cookies. 

  • paramétrage du logiciel de navigation.

Le visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le visiteur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix du visiteur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra au visiteur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. À tout moment, le visiteur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les visiteurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel les concernant, d’un droit de rectification, droit de retirer leur consentement et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :

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