Repères juridiques pour les maîtrises d’ouvrage régionales
Régions | 06 avr. 2009
Analyse comparative du GCS et du GIP comme structures porteuses de projets. Le développement des systèmes d’information de santé doit s’appuyer sur des maîtrises d’ouvrage régionales (MOA) qui contribuent à construire et encadrer les espaces numériques régionaux de santé (ENRS).
Pour ce faire, il est essentiel que les MOA régionales se développent dans un cadre juridique propre à garantir la pérennité des moyens, à asseoir une gouvernance équilibrée, représentative de l’ensemble des intervenants utilisateurs, à laquelle l‘ASIP Santé est particulièrement attachée.
Parmi les formes juridiques possibles, l'ASIP Santé privilégie deux modèles qui font l'objet d'une analyse comparative dans le document "Repères juridiques" suivant :
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