Le cadre d'instruction des projets financés par l'ASIP Santé
Régions | 19 déc. 2009
L’arrêté fixant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement de systèmes d’information partagés de santé, a été publié au Journal Officiel du 19 décembre 2009 (JORF n°0294 du 19 décembre 2009).
Le législateur a souhaité que l’ASIP Santé dispose, pour accomplir ses missions, d’une capacité à attribuer des financements visant à accompagner le développement des systèmes d’information de santé partagés dans les domaines de la santé et du médico-social.
Conçu principalement à l’intention des maîtrises d’ouvrage régionales, le « Cadre d’instruction des projets financés par l’ASIP Santé » élaboré par l’Agence précise les conditions d’éligibilité des projets à un financement et la procédure de sélection et de suivi de ces projets. Il doit permettre notamment :
- de favoriser l’intégration des référentiels nationaux (sécurité, intéropérabilité…)
- de promouvoir le développement de services nouveaux
- de contribuer à la consolidation et à la professionnalisation des maîtrises d’ouvrage régionales
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