Référentiels d’identification

Identifiant National de Santé (INS)

Les raisons d’être de l’identifiant National de Santé sont exprimées dans l’article L1111-8-1 du CSP.

 « […] Un identifiant de santé des bénéficiaires de l'assurance maladie pris en charge par un PS ou un ES ou dans le cadre d'un réseau de santé est utilisé […] pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé. Il est également utilisé pour l'ouverture et la tenue du dossier médical personnel et du dossier pharmaceutique […] »

Le RASS et ses services associés

Le Référentiel des Acteurs Santé Sociaux (RASS) d'identification des personnes physiques et morales des domaines Sanitaire, médico social et Social est un projet de consultation/publication de référentiels et d’annuaires;  un point focal pour l’accès partagé aux données d’identité du secteur de la Santé et à terme du secteur santé social. Le RASS est un projet d’envergure qui s’inscrit dans un programme pluriannuel de rationalisation des processus de gestion des identités de l’ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico social et social.

Les Référentiels d'identification des Acteurs des domaines Sanitaire, médico-social et Social

Les Référentiels d’identification des Acteurs des domaines Sanitaire, médico-social et Social (personnes physiques et morales) correspondent à la nécessité de dématérialiser les nomenclatures et les codifications pour en faciliter par exemple la maintenance, la diffusion et à terme l’intégration automatique dans les Systèmes d’information consommateurs. De ces référentiels procède le RASS.