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Le présent site est la propriété du GIP ASIP Santé, Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé, constitué par arrêté du  8 septembre 2009, dont le siège social est situé: 9, rue Georges Pitard – 75015 PARIS et dont le numéro de SIRET est : 187.512.751.00020

 

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Jean-Yves ROBIN, en qualité de directeur du GIP ASIP Santé.

 

Le site « esante.gouv.fr » est animé par les équipes du GIP ASIP Santé. Avant publication, le contenu médical est validé par nos experts médicaux.

 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, le GIP ASIP Santé peut compléter, modifier ou supprimer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet "esante.gouv.fr".

 

Le site Internet "esante.gouv.fr" a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données à caractère personnel tenue par le Correspondant Informatique et Libertés du GIP ASIP Santé  (Laurence MIGUEL-CHAMOIN), conformément à la loi précitée du 6 janvier 1978 modifiée. 

 

En application de ces dispositions, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés 

 

• sur simple demande écrite auprès de :

 

GIP ASIP Santé (service "Informatiques et Libertés")

9, rue Georges Pitard - 75015 PARIS 

 

• soit via le site internet en cliquant sur le lien « Contact » avec pour objet « service "Informatiques et Libertés » 

 

Le site « esante.gouv.fr » utilise l'outil statistique XITI, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

 

 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du GIP ASIP Santé. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site Web par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du GIP ASIP Santé, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les discours, les textes réglementaires, etc.

 

Cependant le bon usage de l’internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l’auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site

 

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

 

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sont soumis à l'autorisation expresse de l'ASIP Santé, selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Les bases de données figurant sur le site « esante.gouv.fr » sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998. 

 

 

La mise en place de liens vers le site esante.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site esante.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. 

 

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

 

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le GIP ASIP Santé quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

 

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du GIP ASIP Santé.

 

 

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le GIP ASIP Santé se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

 

Les informations et les documents contenus sur le site « esante.gouv.fr » sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

 

 

 

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