Créé par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service conçu pour contribuer à l’amélioration de la coordination, de la continuité et donc de la qualité des soins. Sa construction et son déploiement reposent sur la résolution de problématiques aussi diverses que celles liées à l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information ou à l’organisation des maîtrises d’ouvrage régionales et, plus largement, à l’implication de tous les acteurs concernés. L’interdépendance constatée avec les enjeux associés au développement de la e-santé en France donne ainsi au DMP une dimension structurante pour le développement progressif d’un « éco-système » cohérent de la e-santé. Point sur les étapes et les acteurs d’un projet ambitieux.
Le DMP est un ensemble de services permettant au patient et aux professionnels de santé (PS) autorisés par celui-ci de partager, sous forme électronique, des informations de santé jugées utiles et pertinentes pour améliorer la prévention, la continuité, la coordination et la qualité des soins. Personnel et partagé, il est accessible en tout point du territoire et à tout moment.
Nous vous proposons de prendre connaissance des services qui le constituent ainsi que des étapes de sa construction dans le cadre d’une première version prévue pour fin 2010.
Une relance fondée sur l’expérience
Objet d’expérimentations en 2006, puis d’un appel à projets en 2007, le DMP s’est trouvé confronté à des difficultés liées à son environnement : systèmes d’information non communicants, développement insuffisant des systèmes d’information de production de soins à l’hôpital, organisation des soins cloisonnée, offre industrielle dispersée et non cohérente, gouvernance éclatée sous la forme d’acteurs multiples, etc.
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, au terme de différents travaux commandés sur le sujet (rapport IGF/IGAS/CGTI en novembre 2007, rapport Gagneux en mai 2008), a décidé la relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé et a fait part des changements qui devaient l’accompagner à l’occasion de la conférence organisée le 9 avril 2009 sur ce sujet. Elle a notamment situé son développement dans le contexte d’une gouvernance renouvelée (rationalisation de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique et création des Agences régionales de santé), en l’associant au périmètre élargi des systèmes d’information de santé partagés.
Inscrite dans cette perspective, la création de l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) répond à l’objectif de créer et mettre en œuvre les conditions favorables au déploiement de systèmes d’information partagés de santé en cohérence avec un cadre national : référentiels d’interopérabilité, identifiant national de santé, mobilisation des acteurs, accompagnement des utilisateurs…
Le développement du DMP peut donc désormais s’inscrire dans le cadre d’une trajectoire clairement définie, qui implique ses partenaires et tient compte des retours d’expérience.
L’implication des acteurs privés et publics de la e-santé…
Engagés au premier chef dans le cadre de cette trajectoire, les industriels participent à une réflexion concertée qui conduit à la construction progressive d’un cadre d’interopérabilité. Celui-ci est nécessaire au développement d’une offre cohérente et porteuse de services à valeur ajoutée pour les professionnels de santé.
Ils ont également participé à un groupe de réflexion associant la CNIL, la CNAMTS et le ministère de la Santé autour du programme Identifiant national de santé.
En parallèle, des logiques de coopération se développent avec les acteurs institutionnels :
- l’ASIP Santé et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) associent leurs compétences au service de la modernisation des systèmes d’information des établissements ;
- l’InCA, la SFMG, la FNEHAD ou l’INvS travaillent avec l’ASIP Santé au développement de services adaptés aux nouvelles pratiques des professionnels de santé et à des objectifs de santé publique.
Maillons indispensables pour la construction et le déploiement des systèmes d’information de santé, les maîtrises d’ouvrage territoriales, appuyées par les Agences régionales de santé (ARS), sont invitées à se structurer davantage et à se doter des moyens qui leur permettront d’organiser le déploiement d’une première version du DMP (fin 2010) et l’expérimentation de services spécialisés. Les nouveaux Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS) constituent le cadre de leur action.
Un nouveau cadre de gouvernance et de financement des projets a également été mis en place par l’ASIP Santé, en tenant compte du nouveau périmètre proposé par la loi HPST afin, d’une part, d’élargir le champ des sujets traités et, d’autre part, de préciser et resserrer le niveau d’encadrement et de suivi de ces projets.
… pour une meilleure organisation des soins
L’attente des professionnels de santé est forte et leur implication est à la mesure des enjeux de santé publique, mais aussi de leurs interrogations par rapport à l’évolution de leurs conditions d’exercice. Ils revendiquent de disposer de davantage de temps pour exercer ce qui constitue leur « métier ». Il convient de prendre en compte cette demande en mettant à leur disposition des outils qui leur feront gagner du temps tout en améliorant les conditions de leur pratique professionnelle (accès aux informations pertinentes au moment opportun).
Les chantiers sont donc nombreux : la synthèse médicale (statut, conditions de production), l’accès aux informations de santé gérées dans le cadre des réseaux (DCC, diabète), l’encadrement et le statut des actes de télémédecine, la transmission des comptes rendus de biologie, les comptes rendus d’hospitalisation (production et transmission), l’évolution des logiciels de cabinet (plus de double saisie, intégration d’outils d’aide à la décision), etc.
Ils appellent des mutations dans les organisations et le cadre juridique de la production de soins, une implication forte de l’encadrement des établissements de santé, des actions de formation auprès des professionnels de santé, une mobilisation appropriée des industriels.
Les patients, qui se veulent de plus en plus « acteurs de leur santé », seront aussi « acteurs » de leur DMP, dans la mesure notamment où ils « consentiront » à son ouverture et contrôleront les conditions de son accès. Les associations qui les représentent, en s’impliquant dans la gouvernance de l’ASIP Santé aux côtés des représentants des professionnels de santé, garantissent le respect de leurs droits dans la construction du futur DMP et plus généralement de tous les systèmes d’information partagés de santé. Des représentants de patients ont ainsi participé à un groupe de travail, aux côtés des Ordres, de l’assurance maladie, de la CNIL et de l’ASIP Santé, pour élaborer un guide pratique sur le consentement du patient.
Le DMP pour tous et pour l’amélioration de la qualité des soins se construira donc progressivement : c’est une affaire d’étapes, de concertation, de retours d’expérience. Il agit naturellement comme un catalyseur pour la modernisation et la recherche d’une meilleure efficience de notre système de santé.