Annoncée par la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot-Narquin, à l’occasion de la conférence du 9 avril 2009 sur la relance du Dossier Médical Personnel et des systèmes d’information partagés de santé, la création de l’ASIP Santé résulte du regroupement des missions du GIP DMP, du GIP CPS et de la mission « interopérabilité » du GMSIH. Elle répond à la volonté d’organiser cette relance dans le cadre d’une gouvernance plus cohérente et adaptée aux nouveaux enjeux de l’application des TIC au service de la santé.
L’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé, l’ASIP Santé, est un groupement d’intérêt public (voir article L. 1111-24 du Code de la santé publique).
Son objet est de favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social, au service de la qualité des soins.
Une constitution en deux temps
Le gouvernement a approuvé la modification de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public du Dossier Médical Personnel, qui emporte son changement de dénomination en « Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé » par arrêté du 8 septembre 2009 publié au Journal officiel de la République française le 15 septembre 2009 [7].
La publication au Journal officiel le 29 novembre 2009 des arrêtés du 28 novembre 2009 a acté la dissolution du GIP Carte professionnel de santé (CPS) et l’élargissement du périmètre des actions de l’ASIP Santé aux missions attachées à la CPS.
L’ASIP Santé intègre donc la mise en œuvre de dispositifs de sécurité (identification, authentification, signature et chiffrement) nécessaires pour assurer la protection de la confidentialité des données et donc générer la confiance des utilisateurs de systèmes d’information de santé. L’Agence est donc désormais en mesure de poursuivre les travaux entamés pour structurer le cadre national des systèmes d’information partagés de santé, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la santé.
L’ASIP Santé est constituée pour une durée de 15 ans.
Le siège de l’ASIP Santé est fixé au 9-11, rue Georges Pitard 75015 Paris.
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