Agrément des hébergeurs de données de santé : quelle réalité quatre ans après le décret ?

15 févr. 2012 | Éthique
Le 20 janvier dernier, Jeanne BOSSI, secrétaire générale de l’ASIP Santé, était invitée par l’Association Nationale des Directeurs en Imagerie Médicale (ANDIM) à présenter dans les grandes lignes, le décret hébergeur et la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé. L’occasion de faire un point sur l’actualité et les récentes évolutions sur le sujet, quatre ans après la parution du décret...

Les avis et rapports du Conseil d'éthique et de déontologie de l'ASIP Santé en ligne

18 janv. 2012 | Éthique
Dès la création de l’ASIP Santé, il a été décidé de doter l’Agence d’un Conseil d'éthique et de déontologie, dont la vocation est de conseiller et...

Données de santé à caractère personnel : une nouvelle note juridique en ligne

17 oct. 2011 | Éthique
L'ASIP Santé met à disposition, dans la rubrique "Juridique" du portail esante.gouv.fr, une nouvelle "Note juridique relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel aux dossiers...

La CNIL vient de publier le "Guide Professionnels de santé"

25 août 2011 | Éthique
Les professionnels de santé peuvent être amenés à mettre en place des fichiers informatisés qui concernent leurs patients et/ou les personnes participant à des recherches médicales...

Mise en ligne de la note d'information relative au consentement à l’hébergement de données de santé a caractère personnel et au DMP

29 juill. 2011 | Éthique
Dans le cadre d'une prise en charge par un établissement, des données de santé à caractère personnel concernant un patient peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur...